POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L'équipe de direction de Melbet et ses employés prennent très au sérieux la sécurité de vos données personnelles et la confidentialité générale.

Nous nous engageons à améliorer la transparence dans la manière dont nous utilisons et protégeons vos données. Nous avons apporté des modifications à la présente Politique de confidentialité pour garantir sa conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Cette Politique de confidentialité définit nos méthodes de traitement des données et vos options concernant la manière dont vos informations personnelles sont utilisées.

Melbet comprend et assume la responsabilité de fournir à vous, nos clients, des informations claires sur la façon dont nous utilisons les cookies, et nous garantissons que les personnes utilisant notre site Web peuvent faire le bon choix.

En cas de demandes, questions ou suggestions relatives à vos données personnelles ou pour toute question concernant le traitement et l'utilisation des services qui vous sont proposés, veuillez nous contacter à l'adresse partners@Melbet .com.

Nous vous demandons également de bien vouloir envoyer des informations détaillées à partners@Melbet .com concernant toutes les pages de notre site Web pour lesquelles vous êtes préoccupé(e) par l'utilisation des cookies.

1. CONFIDENTIALITÉ

Melbet s'engage à protéger vos données personnelles.

La présente Politique de confidentialité explique quelles informations nous collectons lorsque nos services sont utilisés, pourquoi nous collectons ces informations et comment nous les utilisons.

Veuillez noter que cette Politique de confidentialité sera convenue entre vous et Melbet (ci-après « Nous », « Notre » ou « Nos », le cas échéant).

Nous pouvons périodiquement apporter des modifications à cette Politique de confidentialité et vous informer de ces modifications en publiant les conditions modifiées sur nos plateformes.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette Politique de confidentialité.

2. CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Le traitement de vos données personnelles chez Melbet ne commence qu'après que vous avez clairement exprimé l'approbation qui établit et confirme l'expression libre, explicite, informée et sans ambiguïté de votre consentement au traitement de vos données personnelles (ci-après « Consentement »).

Le Consentement que vous nous donnez librement, volontairement et dans votre intérêt est explicite, éclairé et conscient.

Votre consentement au traitement des données personnelles peut nous être donné par vous ou votre représentant sous toute forme permettant de confirmer sa réception, à savoir :

- PAR ÉCRIT

Dans ce cas, le Consentement doit contenir les informations suivantes :

• le nom, le prénom, le patronyme (le cas échéant), l'adresse de la personne concernée, le numéro du document d'identification principal, la date de délivrance du document et l'autorité émettrice, ou le nom, le prénom, le patronyme, l'adresse du représentant de la personne concernée, le numéro, la date de délivrance et l'autorité émettrice de son document d'identification principal, les conditions de la procuration notariée ou d'un autre document confirmant l'autorité de ce représentant (après réception du consentement du représentant de la personne concernée)
• l'adresse postale de Melbet recevant le consentement de la personne concernée
• les finalités du traitement des données personnelles
• une liste complète des données personnelles à traiter pour lesquelles le consentement de la personne concernée est donné
• le nom et l'adresse de la personne (entité juridique) qui traite les données personnelles au nom de Melbet , si le traitement est délégué à cette personne (entité)
• une liste des actions sur les données personnelles auxquelles le consentement est donné ; un aperçu général des méthodes de traitement des données personnelles
• la période pendant laquelle le consentement de la personne concernée est valide, ainsi que la méthode de son retrait
• la signature de la personne concernée

- PAR LA VOIE D'ACTIONS IMPLICITES D'une personne concernée qui exprime sa volonté d'établir une relation juridique avec Melbet , non pas sous la forme d'une expression orale ou écrite de sa volonté, mais par son comportement, à partir duquel une telle intention peut être conclue (par exemple l'inscription sur le site Web de Melbet , l'inscription aux services Melbet , l'exécution de transactions monétaires sur son compte personnel obtenues grâce à l'inscription sur le site Web de Melbet , qui est une condition pour effectuer des paris conformément aux Conditions générales de Melbet , l'enregistrement de paris via son compte personnel et la collecte des gains via son compte personnel, le respect des règles établies par l'opérateur de jeu, etc.).

Melbet n'a pas besoin de votre Consentement pour traiter vos données personnelles dans les cas suivants :

• lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire pour atteindre les objectifs prévus par les traités internationaux ou les lois des juridictions locales, pour l'exercice et l'acquittement des fonctions, pouvoirs et devoirs conférés par la loi ;
• lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire à l'administration de la justice, à l'exécution d'une décision de justice ou d'une décision d'un autre organe judiciaire ou d'un fonctionnaire soumis à exécution conformément aux lois locales ;
• lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire pour protéger la vie, la santé ou d'autres intérêts vitaux de la personne concernée si l'obtention de son consentement n'est pas possible ;
• lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire aux fins de l'exercice des droits et des intérêts légitimes de Melbet asino ou de tiers, ou pour la réalisation d'objectifs socialement significatifs, à condition que cela ne viole pas les droits et libertés de vos données personnelles ;
• lorsque le traitement des données personnelles est effectué à des fins statistiques ou à d'autres fins de recherche, sous réserve de l'anonymisation obligatoire de vos données personnelles, sauf lorsque les données personnelles sont traitées à des fins de marketing ;
• lorsque l'accès aux données personnelles en cours de traitement a été fourni par vous à un nombre illimité de personnes ;
• lorsque les données personnelles en cours de traitement font l'objet d'une publication ou d'une divulgation obligatoire conformément aux lois des juridictions locales.

Les procédures de retrait de votre consentement au traitement de vos données personnelles, d'obtention d'informations sur la disponibilité de vos données personnelles dans Melbet et de clarification, de blocage et de destruction de vos données personnelles que Melbet détient sur demande sont régies par le « Règlement général sur la protection des données » (RGPD) et sont intégralement exécutées par nos soins.

3. OBJECTIFS DE LA COLLECTE D'INFORMATIONS

Nous collectons et traitons des informations qui peuvent être utilisées à des fins d'identification personnelle, y compris, mais sans s'y limiter, le prénom et le nom, la date de naissance, les informations de la carte de crédit, l'adresse personnelle ou autre, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone ou toute autre information personnelle appropriée (ci-après « Informations »).

Vous pouvez être invité(e) à fournir des informations personnelles lors de l'utilisation de notre site Web, de la création d'un compte ou de l'utilisation de nos services.

Les informations personnelles que nous collectons peuvent inclure des informations telles que :

• les coordonnées (y compris numéro de téléphone, adresse e-mail)
• les informations sur la résidence (votre adresse postale géographique)
• les informations de paiement
• l'historique des transactions
• les préférences lors de l'utilisation du site Web
• l'avis sur les services

Ces informations sont collectées, traitées et stockées par nous sur des serveurs, conformément aux exigences de la législation de votre pays.

Lorsque vous interagissez avec les services, nos serveurs stockent votre journal d'activité unique, qui collecte certaines informations administratives et de trafic, y compris

• l'adresse IP source
• l'heure d'accès
• la date d'accès
• les pages Web visitées
• la langue utilisée
• les rapports d'incidents logiciels
• le type de navigateur utilisé

Ces informations sont nécessaires pour garantir que nous fournissons des services de la plus haute qualité.

Nous ne collecterons aucune information personnelle vous concernant à votre insu.

4. MOYENS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Nous pouvons collecter automatiquement certaines données, comme indiqué ci-dessus, et recevoir des informations personnelles vous concernant lorsque vous fournissez ces informations volontairement via les services ou d'autres communications et interactions sur le site Melbet .

Nous pouvons également recevoir des informations personnelles de vendeurs en ligne et de prestataires de services, et de listes de clients acquises légalement auprès de fournisseurs tiers.

En outre, nous pouvons utiliser les services de fournisseurs de services tiers pour le support technique de vos transactions en ligne et pour la gestion de votre compte.

Nous aurons accès à toutes les informations que vous fournissez à ces fournisseurs, prestataires de services et services de commerce en ligne tiers. Nous utiliserons les informations personnelles conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité.

Ces informations seront divulguées à des tiers extérieurs à l'entreprise uniquement conformément à la présente Politique de confidentialité et à la législation de votre pays.

5. UTILISATION DES DONNÉES

Nous utilisons les informations personnelles que vous nous fournissez pour fournir nos services, pour fournir une assistance clientèle, pour assurer la sécurité nécessaire, pour la vérification et les contrôles d'identité, pour traiter toutes vos transactions en ligne, ainsi que pour faciliter votre participation à des promotions de tiers qui répondent à certaines conditions commerciales, et à toute autre fin liée au fonctionnement de nos services de jeu.

Par conséquent, lors de la fourniture de nos services, nous pouvons partager vos informations personnelles avec nos partenaires soigneusement sélectionnés (y compris toute autre partie ayant conclu des accords avec vous concernant le partage de vos données).

Vos informations personnelles peuvent également être utilisées par nous pour vous fournir :

• des offres promotionnelles et des informations sur nos produits et services
• des offres promotionnelles et des informations sur les produits et services de nos partenaires, afin d'élargir la gamme de produits qui vous est proposée et d'améliorer notre service client

De temps à autre, nous pouvons vous demander des informations par le biais d'enquêtes ou de concours. La participation à ces enquêtes ou concours est entièrement volontaire et vous avez le choix de divulguer ou non vos informations personnelles.

Les informations demandées peuvent inclure des coordonnées (telles que le nom, l'adresse de correspondance, le numéro de téléphone) et des informations géographiques (telles que le code postal ou l'adresse postale), l'âge.

En participant à un concours ou en acceptant des gains (prix) de notre part, vous consentez à l'utilisation de votre nom à des fins promotionnelles sans rémunération supplémentaire, sauf là où la loi l'interdit.

Si vous n'avez pas décidé sans équivoque si vous souhaitez recevoir des informations promotionnelles de notre part, nous pouvons utiliser vos informations personnelles (y compris votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone) pour vous fournir des informations concernant nos produits, services et promotions, y compris d'autres produits de jeu (y compris le poker en ligne, le casino, les paris, le backgammon, etc.) et les produits et services tiers soigneusement sélectionnés par nos soins.

6. DIVULGATION DES INFORMATIONS

Nous ne divulguons pas vos informations personnelles à des entreprises, organisations ou individus non associés à Melbet .

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des entreprises, des organisations ou des individus non associés à Melbet si vous nous avez donné votre consentement à ces actions.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si la loi applicable l'exige ou si nous pensons de bonne foi que de telles actions sont nécessaires pour :

• nous conformer à toute question ou procédure juridique qui nous concerne, l'un de nos sites Web ou services ou dans des circonstances où nous sommes fondamentalement liés par une obligation légale
• protéger nos droits ou nos biens
• protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de nos services ou du public

Si, à notre avis et à notre seule discrétion, il s'avère que vous nous avez trompés ou avez tenté de nous tromper, ou tout autre utilisateur du service, de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la falsification des jeux, la fraude au paiement, etc.

Si nous avons des raisons de vous soupçonner de fraude au paiement, y compris l'utilisation de cartes de crédit volées, ou de toute autre activité frauduleuse, y compris toute annulation de paiement ou autre, l'annulation d'un paiement ou les transactions interdites, y compris le blanchiment d'argent, nous nous réservons le droit de partager ces informations ainsi que vos informations d'identité avec d'autres sites de jeux en ligne, banques, sociétés de cartes de crédit, organismes de réglementation appropriés et autorités compétentes chargées de l'application des lois.

Dans le cadre de la recherche publique sur la prévention des addictions, vos données peuvent être transmises aux institutions concernées.

7. ACCÈS

Vous pouvez également « refuser » de recevoir des communications promotionnelles :

• en vous désabonnant dans les paramètres de votre compte, disponibles sur nos sites ou en passant par nos services
• en réponse à un e-mail promotionnel que vous recevez de notre part
• à tout moment en envoyant un e-mail, ou en écrivant à notre Service Client

De plus, vous pouvez nous contacter à tout moment :

• si vous souhaitez connaître les informations personnelles que nous collectons, traitons et stockons, et les sources auprès desquelles nous les avons obtenues
• si vous souhaitez confirmer l'exactitude des informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet
• si vous souhaitez mettre à jour vos informations personnelles ; et/ou
• si vous avez une réclamation concernant notre utilisation de vos informations personnelles

Si nécessaire, nous mettrons à jour toutes les informations que vous nous avez fournies dans la mesure où vous prouvez la nécessité de tels changements et où votre identité est vérifiée.

Pour éviter tout doute, rien dans cette Politique de confidentialité ne nous permet de conserver vos informations personnelles si nous sommes tenus de les fournir par la loi de votre pays.

8. COOKIES

INFORMATIONS STOCKÉES SUR VOTRE APPAREIL

Lorsque vous accédez à nos services, nous pouvons, avec votre consentement, stocker des informations sur votre appareil. Ces informations sont appelées « cookies », qui sont de petits fichiers texte contenant des lettres et des chiffres destinés à enregistrer vos préférences. Les cookies sont stockés sur votre appareil lorsque vous utilisez nos services, quand vous visitez nos sites Web et nos pages en ligne.

Nous utilisons également des objets locaux partagés ou « cookies Flash ». Les « cookies Flash » sont similaires aux cookies de navigateur. Ils nous permettent de nous souvenir de vos visites sur nos sites.

Ni les cookies ni les cookies Flash ne peuvent être utilisés pour accéder à votre appareil ou pour utiliser des informations sur votre ordinateur.

Nous utilisons les cookies et les « cookies Flash » uniquement à des fins de contrôle.

Nous utilisons ces méthodes uniquement pour suivre votre utilisation de nos services en enregistrant vos préférences.

Les cookies nous aident à suivre le trafic sur notre site, à améliorer nos services, à faciliter votre accès et à augmenter votre intérêt pour ces services.

Nous utilisons des cookies Flash et d'autres cookies qui nous aident à vous montrer des publicités plus pertinentes et plus ciblées.

COOKIES STRICTEMENT NÉCESSAIRES

Les cookies strictement nécessaires sont utilisés pour permettre aux utilisateurs de naviguer sur le site Web et d'utiliser ses fonctionnalités, comme l'accès aux pages sécurisées du site Web ou l'exécution de transactions financières. Sans ces cookies, vous ne seriez pas en mesure de profiter pleinement de nos sites Web.

PROCESSUS D'INSCRIPTION

Ces cookies contiendront des informations collectées lors de votre inscription et nous permettront de vous reconnaître en tant que client et de vous fournir les services dont vous avez besoin. Nous pouvons également utiliser ces données afin de mieux comprendre vos centres d'intérêt et vos préférences en ligne, ainsi que pour améliorer constamment vos visites sur nos plateformes et l'utilisation de nos services.

NOTRE SITE WEB

Pour les visiteurs de notre site Web, nous utilisons des cookies pour collecter des informations.

Nos serveurs utilisent trois types de cookies différents.

• Cookies « de session » : ce type de cookies est attribué à votre ordinateur uniquement pour la durée de votre visite sur notre site Web. Un cookie de session vous aide à naviguer plus rapidement sur notre site Web et, si vous êtes un client inscrit, il nous permet de vous fournir des informations plus pertinentes à vos yeux. Ces cookies sont automatiquement effacés lorsque vous fermez votre navigateur.
• Cookies « persistants » : ce type de cookies demeurera sur votre ordinateur pour une durée définie en fonction du cookie. Les cookies Flash sont également persistants.
• Cookies « analytiques » : ce type de cookies nous permet de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs sur notre site et de voir comment les visiteurs utilisent nos services. Cela nous aide à améliorer le fonctionnement de nos sites, par exemple en nous assurant que vous pouvez vous connecter et trouver facilement ce que vous cherchez.

Vous prenez une décision et vous avez toujours la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies.

La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies mais, si vous préférez, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour gérer vos cookies.

Vous pouvez utiliser votre navigateur Web pour :

• supprimer tous les cookies ;
• bloquer tous les cookies ;
• autoriser tous les cookies ;
• bloquer les cookies tiers ;
• effacer tous les cookies lorsque le navigateur est fermé ;
• ouvrir une session de « navigation privée » / « incognito » qui vous permet de naviguer sur Internet sans sauvegarder des données localement ;
• installer des compléments et des plug-ins pour étendre les options du navigateur.

Où puis-je trouver des informations sur la gestion des cookies ?

Informations sur les cookies dans Microsoft Edge
Informations sur les cookies dans Chrome
Informations sur les cookies dans Firefox
Informations sur les cookies dans Safari
Informations sur les cookies dans Opera

COOKIES FLASH

Vous pouvez modifier les paramètres de votre Flash Player pour empêcher l'utilisation de cookies Flash. Le gestionnaire des paramètres de votre Flash Player vous permet de gérer vos préférences.

Si vous choisissez de refuser tous les cookies dans le navigateur, vous ne serez malheureusement pas en mesure d'utiliser certaines fonctionnalités et services sur nos sites, et certains services ne fonctionneront pas correctement. Par exemple, nous ne pourrons pas enregistrer votre langue d'interface.

9. CONSENTEMENT À L'UTILISATION DE FOURNISSEURS DE SERVICES ÉLECTRONIQUES

Afin de jouer à des jeux en argent réel sur nos services, vous devrez transférer de l'argent et recevoir de l'argent de notre part. Pour faciliter ces services, nous pouvons utiliser des systèmes de paiement électronique tiers pour traiter les transactions financières requises.

En acceptant cette Politique de confidentialité, vous consentez expressément et volontairement au transfert à des tiers de vos informations personnelles nécessaires au traitement et à la réalisation de transactions monétaires, y compris, le cas échéant, au transfert de vos informations personnelles en dehors de votre pays.

Nous prenons des mesures pour garantir la protection de votre vie privée lors de l'utilisation de systèmes de paiement tiers.

10. CONSENTEMENT AUX CONTRÔLES DE SÉCURITÉ

Nous nous réservons le droit de procéder à un contrôle de sécurité à tout moment pour valider les informations d'inscription que vous avez fournies et pour vérifier vos transactions financières et votre utilisation correcte de nos services, afin d'éviter d'éventuelles violations de nos Conditions générales et de toute loi applicable.

En utilisant nos services et en acceptant ainsi nos Conditions générales, vous nous autorisez à utiliser vos informations personnelles et à divulguer vos informations personnelles à des tiers dans le but de valider les informations que vous fournissez lors de l'inscription et de l'utilisation de nos services, y compris, si nécessaire, le transfert de vos informations personnelles en dehors de votre pays.

Les contrôles de sécurité peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter, la demande de rapports de crédit et la vérification des informations fournies par rapport aux bases de données de tiers.

11. SÉCURITÉ

Nous comprenons l'importance d'assurer la sécurité et les méthodes nécessaires pour garantir la confidentialité, l'intégrité et l'accessibilité des informations. Nous stockons toutes les informations personnelles que nous recevons directement de vous dans une base de données cryptée et protégée par un mot de passe, stockée dans notre réseau sécurisé derrière un logiciel de pare-feu actif et à jour.

Nos services prennent en charge la version 3 du protocole SSL avec un cryptage de 128 bits.

Nous prenons également des mesures pour nous assurer que nos filiales, agents, partenaires, sociétés affiliées et fournisseurs emploient des mesures de sécurité adéquates.

Cependant, l'envoi d'informations via Internet n'est généralement pas totalement sécurisé et nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données lors de leur envoi.

TOUTES LES DONNÉES QUE VOUS ENVOYEZ SONT TRANSMISES À VOS PROPRES RISQUES.

Melbet a mis en place toutes les procédures et fonctionnalités de sécurité pour protéger vos données après leur réception.

12. PROTECTION DES MINEURS

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de dix-huit (18) ans ou n'ayant pas atteint l'âge légal dans leur juridiction respective.

Toute personne qui nous fournit ses informations par le biais de toute partie des services nous confirme qu'elle a au moins dix-huit (18) ans (ou l'âge légal dans sa juridiction respective).

Notre politique est de découvrir les tentatives d'accès à nos services par des mineurs, ce qui peut nécessiter un contrôle de sécurité supplémentaire.

Si nous apprenons qu'un mineur a tenté de soumettre ou a soumis des informations personnelles via nos services, nous n'accepterons pas ses informations et prendrons toutes les mesures nécessaires pour supprimer les informations de nos dossiers.

13. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Les informations personnelles que nous collectons peuvent être stockées et traitées dans tout pays dans lequel nous, ou nos sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires ou agents, fournissons des services de jeu et des services de notre plateforme de jeu.

En utilisant nos services, vous consentez expressément à tout transfert d'informations en dehors de votre pays (y compris vers des pays qui peuvent ne pas être considérés comme ayant des lois de confidentialité adéquates).

Néanmoins, nous prenons des mesures pour nous assurer que nos agents, partenaires, affiliés et fournisseurs respectent nos normes de confidentialité et la présente Politique de confidentialité, quel que soit leur emplacement.

14. RELATIONS AVEC LES TIERS

Nous ne pouvons pas garantir la protection des informations que vous fournissez à un site Web tiers lié à nos services ou de toute autre information collectée par un tiers qui la gère, conformément à notre programme d'affiliation (le cas échéant) ou autrement, car ces services en ligne et sites Web tiers ne nous appartiennent pas et sont exploités indépendamment de nous.

Soyez attentifs.

Toute information recueillie par ces tiers est régie par la politique de confidentialité de ce tiers, si elle existe.

15. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Nous ne sommes pas responsables des événements échappant à notre contrôle direct.

En raison de la nature complexe et en constante évolution de nos technologies et de nos activités, nous fournissons un fonctionnement complet mais ne garantissons pas un fonctionnement sans erreur concernant la confidentialité de vos informations personnelles lorsque vous visitez d'autres sites Web en utilisant des liens situés sur notre site Web. Vous devez saisir l'occasion de vous familiariser avec la politique de sécurité des sites Web qui échappent à notre contrôle, et surtout qui ne sont pas couverts par la présente Politique de confidentialité. Si vous visitez d'autres sites Web, vous devez savoir que les opérateurs de ces sites Web peuvent collecter vos informations personnelles, qu'ils utiliseront conformément à leur politique de confidentialité, qui sera différente de la nôtre.

Soyez attentifs.

Nous ne garantissons pas la sécurité de vos données pendant leur transmission via des canaux de communication.

TOUTES LES DONNÉES QUE VOUS ENVOYEZ SONT TRANSMISES À VOS PROPRES RISQUES.

Nous n'assumons aucune responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation illégale ou du vol de vos informations personnelles.

16. CONSENTEMENT À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Votre utilisation de nos services constitue votre accord volontaire avec notre Politique de confidentialité et vous nous donnez ainsi le droit de collecter, traiter et stocker vos données personnelles.

La présente Politique de confidentialité doit être lue conjointement avec nos Conditions générales, ainsi qu'avec toutes les Conditions générales publiées sur nos autres plateformes et sites Web.

Nous pouvons périodiquement apporter des modifications à cette Politique de confidentialité et vous informer de ces modifications en publiant les conditions modifiées sur nos plateformes et sites Web.

Votre utilisation continue de nos services après toute modification de cette Politique de confidentialité constitue votre acceptation des modifications.

Ceci est notre Politique de confidentialité complète et exclusive au 16 mai 2018. Elle remplace toute version antérieure et s'applique uniquement à Melbet .com.

Nous vous recommandons de revoir régulièrement cette Politique de confidentialité.

17. Lutte contre le blanchiment d'argent/lutte contre le financement du terrorisme

La société de paris Melbet prend toutes les mesures appropriées pour lutter contre le blanchiment d'argent et le terrorisme international (Politique AML). Ainsi, la Société est en position de force pour empêcher toutes sortes d'activités illégales. Pour remplir ces obligations, la Société est tenue d'informer les autorités compétentes s'il existe une raison de soupçonner que les fonds qui ont été déposés par l'Utilisateur sur son compte sont liés à une activité illégale ou au financement du terrorisme. La société est également tenue de bloquer ces fonds et de prendre les mesures prévues par les règles de la politique AML.

Le blanchiment d'argent signifie

• cacher ou garder confidentielles les informations sur la source réelle, l'emplacement, la cession, le mouvement, la propriété ou d'autres droits de propriété liés aux biens obtenus à la suite d'une activité illégale,
• la conversion, le déplacement, l'obtention, la possession ou l'utilisation de biens obtenus à la suite d'une activité criminelle dans le but de dissimuler la source illicite de ces biens ou d'aider les personnes impliquées dans le crime à éviter les conséquences juridiques de leurs actes,
• une situation dans laquelle le bien a été obtenu à la suite d'une activité criminelle commise sur le territoire d'un autre État.

Afin d'empêcher l'infiltration de capitaux criminels dans l'économie de l'État, de nombreux pays luttent contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

La société applique des lois et règlements internes et des mesures spéciales pour aider les organisations internationales à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le monde.

Lorsque vous ouvrez un compte, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes.

• Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, y compris la Politique АМL.
• Vous confirmez que vous n'avez aucune information ou aucun soupçon sur le fait que les fonds utilisés pour le dépôt dans le passé, le présent ou le futur, sont issus d'une source illégale, ou ont un lien avec la légalisation de revenus obtenus illégalement, ou toute autre activité illégale interdite par la loi applicable ou les instructions de toute organisation internationale ;
• Vous vous engagez à fournir immédiatement toute information que nous jugeons nécessaire d'exiger conformément aux lois applicables et aux exigences réglementaires en matière de lutte contre la légalisation de fonds obtenus illégalement.

La société collecte et conserve le passeport ou autre pièce d'identité de l'utilisateur et rend compte de toutes les modifications apportées au compte.

La société surveille toute activité suspecte sur le compte de l'utilisateur, ainsi que les opérations réalisées dans des conditions particulières.

La société a le droit d'exclure l'utilisateur à tout moment si la société a des raisons de supposer qu'une opération a un lien avec le blanchiment d'argent et les activités criminelles. Conformément au droit international, la Société n'est pas tenue d'informer l'utilisateur de son activité suspecte et de lui faire savoir qu'elle a été transmise aux autorités compétentes.

Conformément aux procédures AML internes, la Société effectue des procédures initiales et continues de vérification de l'identité personnelle en fonction du niveau de risque de chaque utilisateur.

• La société vous demandera de fournir les informations minimales pour confirmer votre identité.
• La société enregistrera et conservera toutes les données et pièces d'identité, ainsi que les méthodes de confirmation utilisées et les résultats des procédures de vérification.
• La société comparera vos données personnelles à la liste des personnes soupçonnées de terrorisme, qui est constituée par l'État et les autorités indépendantes autorisées. Un ensemble minimum de données d'identification comprend : le nom et le prénom de l'utilisateur ; la date de naissance (pour les particuliers) ; l'adresse résidentielle ou l'adresse enregistrée de l'utilisateur ;
• l'origine des fonds que vous prévoyez de déposer sur le compte.

Pour vérifier et confirmer l'authenticité des données susmentionnées, la Société peut exiger les documents suivants,

• passeport ou carte d'identité, ou autre document équivalent qui satisfait aux exigences suivantes : contient le nom, la date de naissance et une photographie du titulaire du document ;
• délivré par les autorités publiques nationales, un reçu récemment obtenu pour le paiement des factures de services publics (ne datant pas de plus de 3 mois) ou d'autres documents confirmant l'adresse de l'utilisateur.

La société peut également exiger d'autres informations supplémentaires, confirmées par des documents pertinents. Dans certains cas, la Société peut également exiger des copies notariées de documents de l'utilisateur.